[ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
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Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 13:29
Monsieur Gruîk a écrit:Coucouilles, coucouilles,
Vous vouliez savoir ce qui se passe si l'on applique bêtement les règles de droit qui nous différencient des autres mammifères, en ce compris le dugong.
J'ai apporté une réponse à cette question.
Si ladite réponse ne vous plaît point, je ne peux que vous donner que le conseil suivant : prout.
Est-ce que quelqu'un a réussi à se faire rembourser un colissimo perdu et comment ?
Parce que si comme je le subodore c'est à la tête du client (et selon le guichetier en face), c'est pas gagné.
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Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 14:04
J'adore l'article 6.4 des conditions de vente Colissimo
6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de
contrat, perte de chance, préjudice d’image.
"Madame la postière, voilà 10 jours que j'attends mon talisman, la chance va me quitter !"
- Je crains qu'elle vous ait déjà quitté, Monsieur, puisque votre colis est égaré.
6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de
contrat, perte de chance, préjudice d’image.
"Madame la postière, voilà 10 jours que j'attends mon talisman, la chance va me quitter !"
- Je crains qu'elle vous ait déjà quitté, Monsieur, puisque votre colis est égaré.
- Monsieur GruîkModo
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Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 17:44
Mach1 a écrit:Monsieur Gruîk a écrit:la loi n°2004-575 du 21 avril 2004, qui définit le commerce en ligne (entre autres choses)......
Je résume :
En droit français (le droit belge je connais pas mais je peux chercher un peu) en toute hypothèse, s'il s'agit d'un achat dans les PA, c'est aux risques du VENDEUR.
Hum, je pense qu'il n'est pas raisonnable d'envisager que cette loi s'applique aux transactions entre particuliers, mais bien plutôt qu'elle s'adresse aux commerçants, c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Voir cet intéressant résumé de la situation des PAs
QUE DALLE !
Ou alors, faut me désigner le paragraphe dans lequel y a marqué : "cette loi ne s'applique qu'aux particuliers, youpitralala." Enfin bon, le youpitrlala n'est pas absolument nécessaire, mais tout le monde pige l'idée.
Ou alors, y a une notion nouvelle, inconnue de moi et de la totalité de mes professeurs, que l'on appelle : ce qui est raisonnable.
Jurisexpert, c'est un site de merde fait par des grouillots sous-payés par des avocats fiscalistes.
J'ai un bac+8 spé droit de la famille et des contrats, et je bosse pour vous gratos, là.
A vous de voir.
- Monsieur GruîkModo
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Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 17:47
Je veux dire : on serait en train de causer carrelage et y aurait un carreleur qui donnerait son avis, personne viendrait lui dire "je crois que ta manière de mélanger le mortier ne s'applique pas quand on utilise un seau en plastique."
Soyez gentils, faites pareil avec moi.
Sinon je m'énerve, et je convoque tout plein de jurisprudence.
Soyez gentils, faites pareil avec moi.
Sinon je m'énerve, et je convoque tout plein de jurisprudence.
- jde42Grand Maître
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Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 20:18
Monsieur Gruîk a écrit:Je veux dire : on serait en train de causer carrelage et y aurait un carreleur qui donnerait son avis, personne viendrait lui dire "je crois que ta manière de mélanger le mortier ne s'applique pas quand on utilise un seau en plastique."
Soyez gentils, faites pareil avec moi.
Sérieux, t'es carreleur ? Je croyais que tu faisais dans le droit...
- Ancien membre 2Grand Maître
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Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 20:50
Monsieur Gruîk a écrit:Je veux dire : on serait en train de causer carrelage et y aurait un carreleur qui donnerait son avis, personne viendrait lui dire "je crois que ta manière de mélanger le mortier ne s'applique pas quand on utilise un seau en plastique."
Soyez gentils, faites pareil avec moi.
Sinon je m'énerve, et je convoque tout plein de jurisprudence.
Convoque. youpitralala.
Moi je veux bien qu'on cite plein de textes de loi mais c'est souvent contradictoire.
Et il n'y a rien dans les nouvelles lois sur l'économie numérique ?
- Ancien membre 2Grand Maître
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Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 20:51
jde42 a écrit:Monsieur Gruîk a écrit:Je veux dire : on serait en train de causer carrelage et y aurait un carreleur qui donnerait son avis, personne viendrait lui dire "je crois que ta manière de mélanger le mortier ne s'applique pas quand on utilise un seau en plastique."
Soyez gentils, faites pareil avec moi.
Sérieux, t'es carreleur ? Je croyais que tu faisais dans le droit...
Il est faiseur de
- InvitéInvité
Re: [ Ceci n'est pas une annonce de vente ]
Jeu 01 Sep 2016, 21:04
jde42 a écrit:Monsieur Gruîk a écrit:Je veux dire : on serait en train de causer carrelage et y aurait un carreleur qui donnerait son avis, personne viendrait lui dire "je crois que ta manière de mélanger le mortier ne s'applique pas quand on utilise un seau en plastique."
Soyez gentils, faites pareil avec moi.
Sérieux, t'es carreleur ? Je croyais que tu faisais dans le droit...
Monsieur Gruîk ça fait pas trop portuguais
A mon avis il est pas vraiment carreleur.
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