Politique
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- InvitéInvité
Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 15:21
OCTANT a écrit:On est tous receveur sans que ça pose problème à personne. Alors pourquoi pas tous donneur ?!?!
T'en feras ce que tu veux de ton petit corps tout précieux. Il suffit de faire savoir à l'entourage que tu y es opposé. La différence ce fait principalement là.
De mon côté ça fait belle lurette que l'entourage est au courant que je suis donneur.
ben non, justement, l'entourage ne suffit pas
il faut s'inscrire sur ce site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18929.
pour ne pas être donneur d'organes
- InvitéInvité
Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 15:26
LE don est anonyme est gratuit, c'est comme ça.Pierredu34 a écrit:Ah lala ça va on peut rigoler un peu par contre ça dépend pour qui je donne mes organes saint.
Si c'est un random qui picole et qui fume comme un pompier, c'est hors de question...
Si tu files 20 boules à la croix rouge, tu ne sais pas non plus à qui ça va aller directement....
L'alcolo.... je ne suis pas sur qu'il soit éligible au programme de don d'organes...
- OCTANTAdmin
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Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 15:34
belfont27 a écrit:OCTANT a écrit:On est tous receveur sans que ça pose problème à personne. Alors pourquoi pas tous donneur ?!?!
T'en feras ce que tu veux de ton petit corps tout précieux. Il suffit de faire savoir à l'entourage que tu y es opposé. La différence ce fait principalement là.
De mon côté ça fait belle lurette que l'entourage est au courant que je suis donneur.
ben non, justement, l'entourage ne suffit pas
il faut s'inscrire sur ce site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18929.
pour ne pas être donneur d'organes
La différence c'est que les proches doivent apporter une preuve pour lever l'éventuel doute de l'opposition au don. Un simple papier signé de ta main et conservé à la maison suffit.
Bref... Je trouve quand même que c'est une belle avancée.
Sinon c'est toujours pareil, tout le monde est d'accord pour recevoir et sauver son cul mais beaucoup moins pour donner et sauver celui des autres... La nature humaine.
_________________
Christophe
- InvitéInvité
Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 16:10
La carte de donneur est dans mon porte-feuille,
sous la carte d'identité et au dessus de la carte d'électeur
elle est datée d'Avril 1997, et il me semble que j'en ai eu une autre avant…
en fait ce qui me chagrine,
c'est que je suis de moins en moins sur qu'il y aura des pièces détachées à récupérer…l'orteil gauche peut-être
c'est le problème avec les modèles vintage…l'usure
sous la carte d'identité et au dessus de la carte d'électeur
elle est datée d'Avril 1997, et il me semble que j'en ai eu une autre avant…
en fait ce qui me chagrine,
c'est que je suis de moins en moins sur qu'il y aura des pièces détachées à récupérer…l'orteil gauche peut-être
c'est le problème avec les modèles vintage…l'usure
- OCTANTAdmin
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Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 16:13
Moi le truc c'est qu'il faudrait pas récupérer le foie... C'est un coup à ce que le receveur vomisse dès le réveil.
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Christophe
- InvitéInvité
Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 17:20
OCTANT a écrit:Moi le truc c'est qu'il faudrait pas récupérer le foie... C'est un coup à ce que le receveur vomisse dès le réveil.
s'il se réveille
- jde42Grand Maître
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Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 17:21
Moi, pourvu qu'ils attendent que je sois mort...
Ils attendent bien hein ? Ils ne vont pas sous-traiter ça à la Chine ?
Ils attendent bien hein ? Ils ne vont pas sous-traiter ça à la Chine ?
- sousmarin83Boss
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Re: Politique
Sam 31 Déc 2016, 20:24
En France, oui, rassure toi, ils attendent.
Dans certains pays, tu vends, on achète.
Dans d'autres, on t'enlève, on te prélève les organes et on tue.
Ainsi va loi de l'offre et de la demande.
Dans certains pays, tu vends, on achète.
Dans d'autres, on t'enlève, on te prélève les organes et on tue.
Ainsi va loi de l'offre et de la demande.
- InvitéInvité
Re: Politique
Dim 01 Jan 2017, 20:29
Je suis assez admiratif de la cohérence de la politique gouvernementale:
Nous bavardions il y a peu à propos des nouvelles dispositions concernant le don d'organes.
Je viens d'apprendre que les garagistes sont désormais obligés de proposer des pièces détachées d'occasion à leurs clients.
Nous bavardions il y a peu à propos des nouvelles dispositions concernant le don d'organes.
Je viens d'apprendre que les garagistes sont désormais obligés de proposer des pièces détachées d'occasion à leurs clients.
- InvitéInvité
Re: Politique
Dim 01 Jan 2017, 20:41
On recycle même les Ministres!Robb921 a écrit:Je suis assez admiratif de la cohérence de la politique gouvernementale:
Nous bavardions il y a peu à propos des nouvelles dispositions concernant le don d'organes.
Je viens d'apprendre que les garagistes sont désormais obligés de proposer des pièces détachées d'occasion à leurs clients.
- jde42Grand Maître
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Re: Politique
Dim 01 Jan 2017, 20:49
On peut refuser le prélèvement de pièces ? Je ne veux pas que des morceaux de ma voiture servent à réparer une caisse de Jacky
- InvitéInvité
Re: Politique
Dim 01 Jan 2017, 21:17
OCTANT a écrit:On est tous receveur sans que ça pose problème à personne. Alors pourquoi pas tous donneur ?!?!
T'en feras ce que tu veux de ton petit corps tout précieux. Il suffit de faire savoir à l'entourage que tu y es opposé. La différence ce fait principalement là.
De mon côté ça fait belle lurette que l'entourage est au courant que je suis donneur.
ni receveur ni donneur. Égoïste sûrement, d'autant que j'ai une sœur aînée qui a elle bénéficié du don d'organes au niveau des cornées, mais je n'arrive pas à m'y résoudre à titre personnel...
- jde42Grand Maître
- Messages : 15828
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Re: Politique
Dim 01 Jan 2017, 21:46
PapySnake a écrit:OCTANT a écrit:On est tous receveur sans que ça pose problème à personne. Alors pourquoi pas tous donneur ?!?!
T'en feras ce que tu veux de ton petit corps tout précieux. Il suffit de faire savoir à l'entourage que tu y es opposé. La différence ce fait principalement là.
De mon côté ça fait belle lurette que l'entourage est au courant que je suis donneur.
ni receveur ni donneur.
Ca veut dire que si un jour tu as besoin d'une greffe d'organe, tu refuseras. C'est ça ?
- InvitéInvité
Re: Politique
Mar 03 Jan 2017, 20:26
Je ne peux m'empêcher de trouver Hollande sympathique. ... il est poissard comme pas deux (analyse de l'image)... même quand il fait une une en presse étrangère
- InvitéInvité
Re: Politique
Mar 03 Jan 2017, 20:29
Bien entendu notre Gasp, n'a vu que notre bon Président…
ce n'est pas l'encart en bas à droite de la couv' qui a retenu son attention…
ce n'est pas l'encart en bas à droite de la couv' qui a retenu son attention…
- LuminosoPilier
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Politique
Mar 03 Jan 2017, 20:30
avec JF.
Mais son inquiétude vient peut-être du petit carré en bas à droite de la photo.
Mais son inquiétude vient peut-être du petit carré en bas à droite de la photo.
- InvitéInvité
Re: Politique
Mar 03 Jan 2017, 20:43
Il fait la une, pas mal Non?
Mais son message est toujours brouillé.....il est inaudible....
On ne peut que rire... et ensuite écouter. .. mais pas Toujours!
Il cumule les fautes de com et la poisse (pire eut été un pub pour les flancs, la coloration...)
Mais son message est toujours brouillé.....il est inaudible....
On ne peut que rire... et ensuite écouter. .. mais pas Toujours!
Il cumule les fautes de com et la poisse (pire eut été un pub pour les flancs, la coloration...)
- InvitéInvité
Re: Politique
Mar 03 Jan 2017, 20:44
A chaque sortie.... la gueule au vent et les lunettes embuées ....
- jde42Grand Maître
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Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:24
Tiens, une nouvelle disposition mise en place au premier janvier concernant les divorces par consentement mutuel qui se feront désormais sans passer devant le juge aux affaires familiales. Juste les avocats.
OUAIIIIISSS !!!!!!! Hurle la foule en délire. Je serai plus vite débarrassé de l'autre morue/blaireau !
Sauf que, les plus attentifs auront remarqué que j'ai écrit LES avocats. Ah ben oui, afin de garantir la meilleure équité entre les futurs-ex époux il sera bien sûr nécessaire d'avoir chacun son avocat.
Et donc, ça va coûter deux fois plus cher ?
Mmmmm.... Oui.
Voilà, ce qui avant se faisait avec un seul avocat en nécessitera désormais deux. Et donc des honoraires doubles. Tout en sachant qu'un divorce par consentement mutuel c'est le truc où tu arrives avec un dossier bouclé. Les deux époux sont d'accord sur tout et l'avocat n'a qu'à faire glisser le dossier au tribunal. Sûrement avec quelques démarches administratives mais bon, mine de rien ça va doubler leurs revenus dans 50% des cas.
Je ne sais pas qui a initié le truc mais c'est un gouvernement socialiste qui fait passer ça.
M'en fous ça ne m'arrivera pas mais les futurs mariés, sachez que dans 20 ans ça vous coûtera le double
OUAIIIIISSS !!!!!!! Hurle la foule en délire. Je serai plus vite débarrassé de l'autre morue/blaireau !
Sauf que, les plus attentifs auront remarqué que j'ai écrit LES avocats. Ah ben oui, afin de garantir la meilleure équité entre les futurs-ex époux il sera bien sûr nécessaire d'avoir chacun son avocat.
Et donc, ça va coûter deux fois plus cher ?
Mmmmm.... Oui.
Voilà, ce qui avant se faisait avec un seul avocat en nécessitera désormais deux. Et donc des honoraires doubles. Tout en sachant qu'un divorce par consentement mutuel c'est le truc où tu arrives avec un dossier bouclé. Les deux époux sont d'accord sur tout et l'avocat n'a qu'à faire glisser le dossier au tribunal. Sûrement avec quelques démarches administratives mais bon, mine de rien ça va doubler leurs revenus dans 50% des cas.
Je ne sais pas qui a initié le truc mais c'est un gouvernement socialiste qui fait passer ça.
M'en fous ça ne m'arrivera pas mais les futurs mariés, sachez que dans 20 ans ça vous coûtera le double
- InvitéInvité
Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:27
Que tu prennes un notaire ou chacun le sien..... c'est pas les mêmes frais dans le cas d'une Vente?
J'imagine qu'il y aura des "forfaits divorces".... pas forcément onéreux. .. mais rapides.
J'imagine qu'il y aura des "forfaits divorces".... pas forcément onéreux. .. mais rapides.
- InvitéInvité
Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:32
Lors de mon dernier achat de residence principale notre notaire nous a dit qu'il était possible avec l'accord des vendeurs de jouir (sorry, c'est le terme) de notre baraque avant vente si vendeurs ok.... Pour cela il fallait rédiger un truc en plus.... ma femme et moi on hésite un peu, c'était intéressant de faire les travaux.... On lui demande combien ça nous coûterait. .. réponse : je ne suis pas avocat, c'est compris dans le prix
Ado, j'appréciais voir leurs cravate, adulte j'aime leur conseil Merci les notaires
Ado, j'appréciais voir leurs cravate, adulte j'aime leur conseil Merci les notaires
- jde42Grand Maître
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Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:33
54gasp a écrit:Que tu prennes un notaire ou chacun le sien..... c'est pas les mêmes frais dans le cas d'une Vente?
J'imagine qu'il y aura des "forfaits divorces".... pas forcément onéreux. .. mais rapides.
Lorsque ça a été mon tour, il y a une dizaine d'années, c'était 2 avocats, deux fois les honoraires. Point. Et je doute que ça ait beaucoup changé.
Des forfaits pas forcément onéreux, t'as de l'humour toi
2000 balles, ça te parait onéreux ou pas ? Bon, ça dépend pour se débarrasser de qui, je suis d'accord
Si c'est la
- jde42Grand Maître
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Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:37
54gasp a écrit:Lors de mon dernier achat de residence principale notre notaire nous a dit qu'il était possible avec l'accord des vendeurs de jouir (sorry, c'est le terme) de notre baraque avant vente si vendeurs ok.... Pour cela il fallait rédiger un truc en plus.... ma femme et moi on hésite un peu, c'était intéressant de faire les travaux.... On lui demande combien ça nous coûterait. .. réponse : je ne suis pas avocat, c'est compris dans le prix
Ado, j'appréciais voir leurs cravate, adulte j'aime leur conseil Merci les notaires
oui, oui, pour une transaction immobilière c'est, il me semble, sensiblement le même prix pour un notaire ou deux.
Un divorce, non. Il suffit de lire/entendre les réponses évasives des avocats commentant cette disposition pour se persuader que non, ça ne sera pas pareil pour les divorces
- OCTANTAdmin
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Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:48
jde42 a écrit:
Si c'est la crasseuse dame dont la photo, devant son évier quelque peu encombré, est publiée je ne sais plus où sur le forum, c'est donné, d'accord.
Ohhhh, je savais que c'était à toi qu'elle avait tapé dans l’œil cette minette !!!!
Quand les notaires font une double minute, ils se partagent les honoraires, faut surtout pas croire que les avocats vont faire pareils....
A la question : Pourquoi une telle loi ? Il suffit de regarder qui compose l'assemblée nationale....Peut être des avocats hein ?
_________________
Christophe
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Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:53
jde42 a écrit:PapySnake a écrit:OCTANT a écrit:On est tous receveur sans que ça pose problème à personne. Alors pourquoi pas tous donneur ?!?!
T'en feras ce que tu veux de ton petit corps tout précieux. Il suffit de faire savoir à l'entourage que tu y es opposé. La différence ce fait principalement là.
De mon côté ça fait belle lurette que l'entourage est au courant que je suis donneur.
ni receveur ni donneur.
Ca veut dire que si un jour tu as besoin d'une greffe d'organe, tu refuseras. C'est ça ?
oui Monsieur.
Je suis contre le fait de donner ou recevoir des organes à ou de quelqu'un que je ne connais pas.
je ne serai donneur que le jour ou l'on permettra de joindre une clause bénéficiaire sur cette carte de donneur. ahah
- InvitéInvité
Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 15:58
PapySnake a écrit:jde42 a écrit:PapySnake a écrit:OCTANT a écrit:On est tous receveur sans que ça pose problème à personne. Alors pourquoi pas tous donneur ?!?!
T'en feras ce que tu veux de ton petit corps tout précieux. Il suffit de faire savoir à l'entourage que tu y es opposé. La différence ce fait principalement là.
De mon côté ça fait belle lurette que l'entourage est au courant que je suis donneur.
ni receveur ni donneur.
Ca veut dire que si un jour tu as besoin d'une greffe d'organe, tu refuseras. C'est ça ?
oui Monsieur.
Je suis contre le fait de donner ou recevoir des organes à ou de quelqu'un que je ne connais pas.
je ne serai donneur que le jour ou l'on permettra de joindre une clause bénéficiaire sur cette carte de donneur. ahah
Je trouve ce raisonnement totalement ridicule mais,comme on dit,chacun fait ce qu'il veut.
- jde42Grand Maître
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Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 16:04
OCTANT a écrit:jde42 a écrit:
Si c'est la crasseuse dame dont la photo, devant son évier quelque peu encombré, est publiée je ne sais plus où sur le forum, c'est donné, d'accord.
Ohhhh, je savais que c'était à toi qu'elle avait tapé dans l’œil cette minette !!!!
Quand les notaires font une double minute, ils se partagent les honoraires, faut surtout pas croire que les avocats vont faire pareils....
A la question : Pourquoi une telle loi ? Il suffit de regarder qui compose l'assemblée nationale....Peut être des avocats hein ?
Mon esprit soupçonneux n'est pas allé jusque là
En fait, si, mais je n'ai pas de preuve
- Monsieur GruîkModo
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Localisation : Au-delà du Grand Rien (Oui, bon, dans le massif central, quoi.)
Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 16:13
C'est pas sensiblement le même prix, c'est exactement le même prix. Le détenteur de la minute prend 60% des émoluments, le notaire de l'autre partie 40%. Y a des conventions différentes au sein de certaines chambres. Si vous voulez qu'on recause des frais d'acte, y en aurait à dire, mais c'est pas le lieu.
Par ailleurs, l'entrée en jouissance anticipée se fait par une convention d'occupation précaire. Effectivement, ça ne coûte pas plus cher si on la dresse sous seing privé ou dans l'avant-contrat. C'est cadeau. Si on la fait hors vente, c'est taxable ou article IV (honoraires).
Revenons à cette réforme. Je ne suis pas convaincu que ça coûte réellement plus cher. Les divorces à un seul avocat, c'est pas la majorité du truc, et beaucoup d'entre eux se terminent à deux avocats étant donnée la déplorable évolution des relations des anciens époux.
Le risque, c'est surtout que ça soit nettement moins sûr. Je m'explique.
Inconvénients pratiques :
Le but était de désengorger les tribunaux et de rendre la procédure plus rapide, parce qu'un divorce rapide, de nos jours, c'est huit mois. Mettons sept si, par extraordinaire, tout se passe bien et le trib' est à jour.
Du coup, le législateur, qui ne met pas souvent les mains dans le cambouis, s'est dit : évitons-leur ça, que les avocats se démerdent.
C'est une idée intéressante, qui ne tient pas compte d'un détail tout aussi intéressant. Admettons que Madame reste seule dans les lieux. Si elle souhaitait être peinarde, à l'époque, elle se faisait attribuer le bien en jouissance. Du coup, elle payait (ou pas) une indemnité de jouissance privative, liquidée en fin d'indivision. Mais techniquement, le juge avait pris parti : Madame vit dans les lieux, Monsieur ne peut pas se pointer comme il veut.
Y a plus de juge : va falloir que les gens s'accordent. Ca ne risque pas du tout de foutre le bordel.
Et je cause de la bicoque, mais y a pas que ça : l'ordonnance de non-conciliation réglait pas mal de soucis pratiques : qui encaisse les loyers, chez qui les enfants vivent, qui a droit à quel véhicule, qui garde le poisson rouge... Ca a l'air con, mais les gens vont devoir se passer de ce confort : pouvoir s'appuyer sur une décision prise par un juge plutôt que sur une situation de fait. Ca a l'air con comme ça, mais je ne suis pas certain que ça amène de l'apaisement.
Inconvénients théoriques :
Dans les petites villes, y a pas d'avocats vraiment spécialisé en droit de la famille. Je veux pas être mesquin, mais les bons liquidateurs chez les avocats, je les vois qu'à Paris. Et une fois une nénette de Bordeaux, redoutable, et très sypa en prime. Un brin cynique. Si elle avait eu vingt ans de moins, je lui aurais sans doute fait la cour. Bref.
Globalement, ailleurs, ils ne sont pas à jour de la jurisprudence récente et y en a un sur deux qui est infoutu de calculer une récompense. Et c'est ça qui va liquider des communautés ? Nous voilà bien...
Les seuls qui touchent leur bille en liquidation, et encore, c'est inégal, c'est les notaires.
Vous me direz : si tout le monde est d'accord, c'est pas grave.
Oui et non.
Imaginons le cas classique : Monsieur dit à Madame "prend 30 000 et casse-toi." Madame est d'accord dans l'idée.
C'est ce que les mauvais liquidateurs appellent "le prix de la liberté." Ce qui prouve qu'ils n'ont rien compris. Ils font donc une liquidation en partant du résultat pour arriver au patrimoine de départ. C'est, du point de vue du liquidateur, ce qu'il convient d'appeler, en toute objectivité, du caca. Pas juste un simple étron bien moulé d'adepte des fibres au petit-déjeuner et au foie propre et sain. Plutôt le genre qu'on trouve dans les chiottes d'autoroutes, en Russie.
Quand on liquide, on part du patrimoine de départ, on repère les éventuels flux financiers entre patrimoines, et on sort un truc académique. Et on tombe sur un résultat. Mettons que Monsieur doit à Madame 53 000 €.
Le vrai prix de la liberté, c'est pas ce qu'elle aura, c'est ce à quoi elle renonce, en l'occurrence 23 000 €.
Si elle est prête à y renoncer, ite missa est ! Et là, c'est inattaquable.
Pour la petite histoire, j'ai un type comme ça qui a financé tout en titrant son épouse à moitié, en indivis, sous le régime de la séparation de biens, sans déclaration d'origine des deniers. Je comprends pas comment il n'attaque pas son notaire de l'époque pour défaut de conseil. Bref. Eh ben il a abandonné, en toute connaissance de cause, une créance de 276 000 €. Comme quoi, effectivement, quand les gens étaient d'accord, on pouvait déjà tout faire.
Et puis des fois, on repère des vrais toiles. Je me souviens d'une avocate qui avait pondu une liquidation insensée. Les époux étaient propriétaires de parts de SCI. La SCI avait emprunté pour acheter un bien locatif, les loyers remboursant l'emprunt. Cette gourde avait trouvé le moyen de me coller une récompense due par l'indivision à la communauté, à raison du remboursement des emprunts contractés par les SCI.
Connerie monumentale (chryséléphantine, dirais-je). Les parts de sociétés étaient certes propres, mais certainement pas indivises. Qui plus est, les parts de SCI n'avaient jamais distribué de dividendes, or, le fondement d'une récompense est un flux financier. Quand bien même elles auraient distribué, les sommes issues de parts sociales propres entrent en communauté. La communauté aurait eu du mal à se devoir une récompense à elle-même. Enfin, on ne parle de récompense qu'en matière de propres et de communauté. Une indemnité due par une masse patrimoniale à une éventuelle indivision s'appelle... Une indemnité.
On sentait qu'elle était bien dans son élément, en somme.
En faisant les choses de manière propre, j'ai fait passer le dossier d'une situation où Monsieur devait à Madame 50 000 € à une situation où Madame devait à Monsieur 5 000 €. Je vous raconte pas la gueule hilare de l'avocat de Monsieur (attention, j'ai pas dit qu'il avait compris comment on était passé d'une situation à l'autre).
Or, avec cette réforme, le seul rôle du notaire sera d'entériner la liquidation réalisée par les avocats, coup de tampon en bas de page à l'appui, SANS EN EXAMINER LE FOND. En d'autre termes, le seul mec de l'ancienne procédure qui maîtrisait la matière dans les grandes lignes n'aura même pas le droit de signaler une liquidation pourrie.
On sera donc dans le cas où les notaires, voyant passer de telles merdes, n'auront qu'à fermer leurs gueules et à mettre le tampon. Bienvenue sous Louis XV.
Il reste un espoir dans le cas où les époux sont ensemble propriétaires d'un bien immobilier. Dans ce cas, monopole oblige, le notaire continuera d'avoir la main sur l'acte de partage. Pourvu que ça dure.
Par ailleurs, l'entrée en jouissance anticipée se fait par une convention d'occupation précaire. Effectivement, ça ne coûte pas plus cher si on la dresse sous seing privé ou dans l'avant-contrat. C'est cadeau. Si on la fait hors vente, c'est taxable ou article IV (honoraires).
Revenons à cette réforme. Je ne suis pas convaincu que ça coûte réellement plus cher. Les divorces à un seul avocat, c'est pas la majorité du truc, et beaucoup d'entre eux se terminent à deux avocats étant donnée la déplorable évolution des relations des anciens époux.
Le risque, c'est surtout que ça soit nettement moins sûr. Je m'explique.
Inconvénients pratiques :
Le but était de désengorger les tribunaux et de rendre la procédure plus rapide, parce qu'un divorce rapide, de nos jours, c'est huit mois. Mettons sept si, par extraordinaire, tout se passe bien et le trib' est à jour.
Du coup, le législateur, qui ne met pas souvent les mains dans le cambouis, s'est dit : évitons-leur ça, que les avocats se démerdent.
C'est une idée intéressante, qui ne tient pas compte d'un détail tout aussi intéressant. Admettons que Madame reste seule dans les lieux. Si elle souhaitait être peinarde, à l'époque, elle se faisait attribuer le bien en jouissance. Du coup, elle payait (ou pas) une indemnité de jouissance privative, liquidée en fin d'indivision. Mais techniquement, le juge avait pris parti : Madame vit dans les lieux, Monsieur ne peut pas se pointer comme il veut.
Y a plus de juge : va falloir que les gens s'accordent. Ca ne risque pas du tout de foutre le bordel.
Et je cause de la bicoque, mais y a pas que ça : l'ordonnance de non-conciliation réglait pas mal de soucis pratiques : qui encaisse les loyers, chez qui les enfants vivent, qui a droit à quel véhicule, qui garde le poisson rouge... Ca a l'air con, mais les gens vont devoir se passer de ce confort : pouvoir s'appuyer sur une décision prise par un juge plutôt que sur une situation de fait. Ca a l'air con comme ça, mais je ne suis pas certain que ça amène de l'apaisement.
Inconvénients théoriques :
Dans les petites villes, y a pas d'avocats vraiment spécialisé en droit de la famille. Je veux pas être mesquin, mais les bons liquidateurs chez les avocats, je les vois qu'à Paris. Et une fois une nénette de Bordeaux, redoutable, et très sypa en prime. Un brin cynique. Si elle avait eu vingt ans de moins, je lui aurais sans doute fait la cour. Bref.
Globalement, ailleurs, ils ne sont pas à jour de la jurisprudence récente et y en a un sur deux qui est infoutu de calculer une récompense. Et c'est ça qui va liquider des communautés ? Nous voilà bien...
Les seuls qui touchent leur bille en liquidation, et encore, c'est inégal, c'est les notaires.
Vous me direz : si tout le monde est d'accord, c'est pas grave.
Oui et non.
Imaginons le cas classique : Monsieur dit à Madame "prend 30 000 et casse-toi." Madame est d'accord dans l'idée.
C'est ce que les mauvais liquidateurs appellent "le prix de la liberté." Ce qui prouve qu'ils n'ont rien compris. Ils font donc une liquidation en partant du résultat pour arriver au patrimoine de départ. C'est, du point de vue du liquidateur, ce qu'il convient d'appeler, en toute objectivité, du caca. Pas juste un simple étron bien moulé d'adepte des fibres au petit-déjeuner et au foie propre et sain. Plutôt le genre qu'on trouve dans les chiottes d'autoroutes, en Russie.
Quand on liquide, on part du patrimoine de départ, on repère les éventuels flux financiers entre patrimoines, et on sort un truc académique. Et on tombe sur un résultat. Mettons que Monsieur doit à Madame 53 000 €.
Le vrai prix de la liberté, c'est pas ce qu'elle aura, c'est ce à quoi elle renonce, en l'occurrence 23 000 €.
Si elle est prête à y renoncer, ite missa est ! Et là, c'est inattaquable.
Pour la petite histoire, j'ai un type comme ça qui a financé tout en titrant son épouse à moitié, en indivis, sous le régime de la séparation de biens, sans déclaration d'origine des deniers. Je comprends pas comment il n'attaque pas son notaire de l'époque pour défaut de conseil. Bref. Eh ben il a abandonné, en toute connaissance de cause, une créance de 276 000 €. Comme quoi, effectivement, quand les gens étaient d'accord, on pouvait déjà tout faire.
Et puis des fois, on repère des vrais toiles. Je me souviens d'une avocate qui avait pondu une liquidation insensée. Les époux étaient propriétaires de parts de SCI. La SCI avait emprunté pour acheter un bien locatif, les loyers remboursant l'emprunt. Cette gourde avait trouvé le moyen de me coller une récompense due par l'indivision à la communauté, à raison du remboursement des emprunts contractés par les SCI.
Connerie monumentale (chryséléphantine, dirais-je). Les parts de sociétés étaient certes propres, mais certainement pas indivises. Qui plus est, les parts de SCI n'avaient jamais distribué de dividendes, or, le fondement d'une récompense est un flux financier. Quand bien même elles auraient distribué, les sommes issues de parts sociales propres entrent en communauté. La communauté aurait eu du mal à se devoir une récompense à elle-même. Enfin, on ne parle de récompense qu'en matière de propres et de communauté. Une indemnité due par une masse patrimoniale à une éventuelle indivision s'appelle... Une indemnité.
On sentait qu'elle était bien dans son élément, en somme.
En faisant les choses de manière propre, j'ai fait passer le dossier d'une situation où Monsieur devait à Madame 50 000 € à une situation où Madame devait à Monsieur 5 000 €. Je vous raconte pas la gueule hilare de l'avocat de Monsieur (attention, j'ai pas dit qu'il avait compris comment on était passé d'une situation à l'autre).
Or, avec cette réforme, le seul rôle du notaire sera d'entériner la liquidation réalisée par les avocats, coup de tampon en bas de page à l'appui, SANS EN EXAMINER LE FOND. En d'autre termes, le seul mec de l'ancienne procédure qui maîtrisait la matière dans les grandes lignes n'aura même pas le droit de signaler une liquidation pourrie.
On sera donc dans le cas où les notaires, voyant passer de telles merdes, n'auront qu'à fermer leurs gueules et à mettre le tampon. Bienvenue sous Louis XV.
Il reste un espoir dans le cas où les époux sont ensemble propriétaires d'un bien immobilier. Dans ce cas, monopole oblige, le notaire continuera d'avoir la main sur l'acte de partage. Pourvu que ça dure.
- Monsieur GruîkModo
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Re: Politique
Ven 06 Jan 2017, 16:15
OCTANT a écrit:jde42 a écrit:
Si c'est la crasseuse dame dont la photo, devant son évier quelque peu encombré, est publiée je ne sais plus où sur le forum, c'est donné, d'accord.
Ohhhh, je savais que c'était à toi qu'elle avait tapé dans l’œil cette minette !!!!
Quand les notaires font une double minute, ils se partagent les honoraires, faut surtout pas croire que les avocats vont faire pareils....
A la question : Pourquoi une telle loi ? Il suffit de regarder qui compose l'assemblée nationale....Peut être des avocats hein ?
C'est précisément la raison : il n'y a pas de notaires dans les assemblées. Ils sont très peu engagés en politique (et globalement nettement plus à gauche qu'on croit, d'ailleurs. Bon, j'en ai jamais rencontré qui émargent chez les cocos, faut pas pousser non plus).
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